STATUTS

jeu 22/08/2013

TITRE I – CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est fondé une association dénommée

« Club de la presse Strasbourg – Europe »

régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg sous la référence Volume 38 – Folio 16.

 

Article 2 : Objet

 

L’association a pour objet :

- de rassembler à Strasbourg, dans un esprit confraternel, les journalistes professionnels des différents moyens d’information;

- d’être à Strasbourg un point de rencontre et de dialogue libre de toute attache politique, philosophique, religieuse ou commerciale ;

- d’accueillir à Strasbourg, en facilitant leur séjour et leur mission, tous les journalistes français et étrangers;

- de faciliter les contacts avec les professionnels de la communication et toute personne ou groupe de personnes ayant, par ses activités, des relations suivies avec la presse;

- d’animer la vie publique et démocratique, en organisant des rencontres, des conférences de presse et des débats;

- de renforcer la confraternité des journalistes strasbourgeois et alsaciens par l’organisation de manifestations amicales;

- de mettre ses moyens à la disposition des associations professionnelles, syndicales, politiques, culturelles, philanthropiques.

 

Article 3 : Siège Social

 

Le siège social de l’association est fixé à Strasbourg : 10 place Kléber.

Celui-ci pourra être transféré en tout autre endroit, sur simple décision du Conseil d’administration et selon les modalités prévues par le Règlement intérieur.

Articles 4 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

TITRE II – COMPOSITION

 

Article 5 : Composition

 

L’association se compose

- de membres journalistes,

- de membres associés,

- et de membres d’honneur.

 

  1. Les membres journalistes

Sont appelés membres journalistes, les journalistes titulaires et stagiaires détenteurs de la carte d’identité professionnelle délivrée par la commission nationale des journalistes professionnels, des journalistes sans carte mais ayant une collaboration régulière avec une entreprise de presse reconnue par la commission paritaire nationale et des documentalistes d’entreprises de presse reconnues par la même commission.
Le CA se reserve le droit d’évaluer toute candidature qui ne correspondraient pas à ces critères.

  1. Les membres associés

Sont appelés membres associés, les attachés de presse, les chargés de relations publiques tels que définis par l’arrêté du 23 octobre 1964 et le code professionnel de l’association française des relations publiques, les membres des services de presse internationaux, notamment européens, ainsi que les personnes morales ou les personnes physiques dont les activités, les fonctions, les mandats électoraux ou les responsabilités nécessitent des contacts avec le monde de l’information.

 

  1. Les membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association, ainsi qu’aux personnalités et lauréats de l’année. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation et disposent des mêmes droits que les autres membres.

 

Article 6 : Cotisations

 

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. La cotisation donne droit :

- à la participation aux différentes activités et services de l’Association ;

- aux publications de l’Association ;

- au vote lors de l’Assemblée générale ;

Les cotisations doivent être acquittées au cours du premier trimestre de l’année civile. Le Conseil d’administration décide de la radiation de tout membre n’ayant pas acquitté sa cotisation à la fin de l’année.

Il est créé une cotisation étudiante à l’usage des élèves CUEJ, IEP, ENA, IHEE, INET qui en feront la demande. Cette cotisation donne la possibilité de participer à toutes les manifestations et comprend l’abonnement aux publications de l’Association.

 

Article 7 : Conditions d’adhésion

 

Les demandes d’adhésion doivent être formulées par écrit. L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’administration. En cas de refus du Conseil d’administration, signifié par écrit à l’intéressé, ce dernier peut demander un recours devant le Conseil d’administration, et en cas de litige devant l’Assemblée générale.

 

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association et de payer la cotisation annuelle.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd :

- par décès,

- par démission adressée par écrit au Président(e) de l’association,

- par radiation, pour non paiement de la cotisation annuelle,

- par exclusion, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.

 

La radiation et l’exclusion sont prononcées par le conseil d’administration. Le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites. En cas de désaccord, un recours peut être engagé devant le Conseil d’administration, puis en cas de litige, devant l’Assemblée générale à la demande du quart au moins des membres de l’association.

 

TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Conseil d’administration

 

L’association est administrée par un Conseil d’administration comprenant

- au moins huit représentant(e)s des membres Journalistes,

- et sept représentant(e)s des membres associés,

 

choisis en son sein, suivant les modalités prévues par le règlement intérieur de l’association.

Le Conseil d’administration est élu pour une durée de 2 ans par l’Assemblée générale, avec un renouvellement annuel par moitié. Dans une limite de 3 mandats consécutifs par élu.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, radiation), le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

 

Est éligible au Conseil d’administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, jouissant de ses droits civiques, membre de l’association depuis plus de six mois, et à jour de cotisation.

 

Si un administrateur manque à trois réunions consécutives, sans excuse valable, il est considéré comme démissionnaire de ses fonctions.

 

Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît utile.

 

 

Article 10 : Réunions

 

Le Conseil d’administration se réunit au moins 6 fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par le(a) Président(e) ou à la demande d’un tiers de ses membres.

 

Les procès-verbaux des réunions, signés par le Président et le Secrétaire général, sont archivés.

 

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article 11 : Vote

 

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

 

Articles 12 : Pouvoirs

 

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions et radiations des membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toute subvention, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

 

Il autorise le(a) Président(e) et le(a) Trésorier(e) à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

 

Article 13 : Bureau

 

a. Composition du Bureau

Selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l’association, le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Bureau composé :

d’un(e) Président(e), d’un(e) Vice-président(e), d’un(e) Secrétaire général(e), d’un(e) Trésorier(e) ;

et, le cas échéant, d’un(e) Secrétaire général(e) adjoint(e) et d’un(e) Trésorier(e) adjoint(e).

Le(a) Président(e), le(la) Secrétaire général(e) et le(la) Trésorier(e) sont choisis parmi les membres journalistes.


Le(la) Vice-président(e), le(la) Secrétaire général(e) adjoint(e) et le(la) Trésorier(e) adjoint(e) sont choisis parmi les membres associés.

 

Le Bureau se réunit chaque fois que la nécessité s’en fait sentir, sur convocation de son(sa)Président(e). Il assiste le(la) Président(e) dans la gestion et le contrôle des activités de l’association.

 

Le Conseil d’administration délègue la gestion aux membres du Bureau, et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau, à la majorité.

 

 

Article 14 : Personnel permanent

 

Un directeur/une directrice est nommé(e) par le conseil d’administration sur proposition du président/ de la présidente. Il/elle est chargé(e), sous l’autorité du bureau, de gérer et d’animer le Club de la Presse. Il est mis fin aux fonctions du directeur/de la directrice dans les mêmes conditions qu’il est pourvu à sa nomination.

Le directeur/la directrice peut participer avec voix consultative aux réunions du conseil d’administration et du bureau, aux assemblées générales ainsi qu’aux commissions et groupe de travail.

 

Article 15 : Assemblées générales

 

a) Dispositions communes

Les assemblées générales se composent des membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elles se réunissent sur convocation du Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour de la réunion prévu et fixé par le Conseil d’administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée (le cas échéant par courrier électronique) à chaque membre au moins dix jours à l’avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

La présidence de l’assemblée appartient au(à la) Président(e) ou, en cas d’absence il désignera un autre membre du Bureau.

Les procès verbaux des séances sont signés par le(a) Président(e) et le(a) Secrétaire général(e) et archivés.

Les membres absents pourront se faire représenter et voter par procuration.
Le nombre de procurations par membre présent est limité à deux.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

 

b) Assemblée générale ordinaire AGO

L’AGO se réunit au moins une fois par an. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les contrôleurs donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’AGO, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, fixe le montant de la cotisation annuelle, vote le budget de l’exercice en cours et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à l’élection des membres du Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts. Elle désigne pour un an une commission de contrôle de deux membres, pris en dehors du Conseil d’administration, qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du(de la) Trésorier(e).

Pour l’élection des membres du Conseil d’administration, le vote secret est obligatoire.

 

b) Assemblée générale extraordinaire AGE

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence notamment les modifications à apporter aux présents statuts et la dissolution anticipée.

 

 

TITRE IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

 

Article 17 : Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations des membres

- des subventions, dons et legs qui pourraient lui être accordés par l’Etat, les collectivités publiques, organismes internationaux et par ses adhérents.

- du revenu des ses biens : intérêts et redevances ;

- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies;

- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Le fond de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Si la nécessité s’en fait sentir, l’association peut recourir à des aides financières ou à des prestations de service d’origine privée. Toutefois, aucun financement d’origine privée ne devra dépasser 5% du budget de l’association. Il sera en outre clairement établi avec les donateurs, qu’ils ne pourront exploiter le contrat ou la subvention à des fins commerciales et que ces aides n’entraîneront aucune obligation pour l’association de modifier ses buts, ni ses orientations.

 

 

TITRE V – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article 19 : Dissolution

 

La dissolution est prononcée sur proposition du Conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 14 des présents statuts.

 

Pour la validité des décisions, cette assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres Journalistes qui la composent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution n’est acquise qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.

 

Article 20 : Dévolution des biens

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.

 

TITRE VI – RÈGLEMENT INTERIEUR – FORMALITÉS LÉGALES

 

Article 21 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

 

Article 22 : Formalités légales

 

Le Conseil d’administration devra déclarer, dans un délai de trois mois, au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg les décisions concernant :

 

- les changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration,

- les modifications apportées aux statuts,

- le transfert du siège social,

- la dissolution.

 

Pour remplir toutes formalités, déclarations ou publications, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original des présents statuts.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à Strasbourg le 11 octobre 1978.

Modifiés une première fois par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 1993, puis par l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2007, puis par l’assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2013.

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