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S’UNIR CONTRE LA RÉTENTION DE DOCUMENTS PUBLICS

mer 30/05/2018

Sur le modèle de l’AJT, Association des Journalistes de Toulouse, le Club de la presse Strasbourg Europe s’engage contre la rétention de documents publics.

L’association soutiendra les journalistes de la région Alsace qui font face à une rétention de document public par une collectivité ou l’État, en diffusant ces cas d’obstruction à la liberté de la presse.

En effet, il peut arriver qu’un journaliste ait besoin d’un document pour relayer ou étayer une information et sollicite à cette fin une institution / une autorité publique / un service de l’État, et que ces derniers y opposent un refus ou pratiquent « une lenteur administrative » alors même que le document est public et d’intérêt général.

Face à cette obstruction, l’association soutiendra (au cas par cas) les journalistes de la région Alsace qui se trouvent ainsi empêchés de travailler et d’informer correctement le public.

Le Club de la presse Strasbourg Europe a sollicité plusieurs avocats afin de cautionner cette démarche. Maîtres Arnaud Friederich et Arnaud Dupuy ont répondu favorablement, qu’ils en soient ici remercier.

Protocole d’action :

  • Un journaliste ou son média alerte le Club de la presse sur une rétention de document public (cette alerte doit être justifiée par un enjeu à caractère public ou d’intérêt général)
  • Après analyse, les avocats confirment que le document souhaité est bien public
  • Le Club de la presse contacte la collectivité concernée afin d’obtenir sa position
  • Si le document n’est pas délivré, le Club de la presse diffuse un article pour relater cette obstruction à la liberté de la presse et à l’information du public

A noter : l’enjeu ne consiste pas à publier le document, mais qu’il soit transmis au journaliste afin qu’il puisse faire son travail d’approfondissement et de vérification. A l’instar de l’AJT, cette démarche ne vise pas à supplanter la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) instance qui rend des avis sur la communicabilité et le caractère public des documents administratifs. La CADA peut être saisie en parallèle de cette action, mais la procédure est souvent longue et ses avis, uniquement consultatifs, nécessitent la saisie du tribunal administratif qui n’est pas non plus obligé de la suivre.

 

Merci à Pierre France, rue89 Strasbourg de nous avoir incité à mener cette action.

 

Contact : info@club-presse-strasbourg.com

 

 

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