La CGT veut élargir le Régime Local ALSACE MOSELLE à tous les agents de la fonction publique sous statut dans le cadre du déploiement de la nouvelle protection social complémentaire

Afin d’évoquer ce sujet, nous vous convions à une conférence de presse :

Mardi 27 mai 2025 à 11 h

Club de la presse – 10 Pl. Kléber, 67000 Strasbourg

Le régime local est né de la volonté originelle de maintenir en Alsace Moselle une couverture des frais de santé sans ticket modérateur. Il couvre aujourd’hui 2/3 de la population sur l’Alsace Moselle dont 1,5 Millions d’assurés, protège 2,2 Millions de personnes et encaisse plus de 550 Millions d’euro de cotisations.

Il démontre la pertinence d’une couverture fondée par les principes de solidarité de la Sécurité Sociale. « Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins »

Le Régime Local couvre déjà environ 30 % des salariés de la fonction publique. Les salariés sous contrats de droit privée (hors statut) et aussi ceux de la fonction publique territoriale sous statut à temps non complet, faisant moins de 28 heures , en sont bénéficiaires.

Le Régime Local a des atouts. Il prouve qu’un régime complémentaire de sécurité sociale ayant un haut degré de solidarité, aboutissant à une meilleure prise en charge des soins, est possible, ceci tout en assurant un taux de restitution très efficace.

La preuve vivante de l’efficacité de la gestion d’un régime géré par la sécurité sociale, dans la sécurité sociale, par son mode de gouvernance. Il donne une large autonomie aux représentants des salariés (les organisations syndicales représentatives) qui assument la pleine et entière gestion de ce régime complémentaire de sécurité sociale.

Son financement est assuré par une cotisation de 1,3 % assise sur tous les revenus salariaux et de remplacement pour assurer une solidarité financière. Son caractère intergénérationnel complet entre tous les bénéficiaires de ce système de prise en charge des frais de santé consolide cette solidarité.

Le Régime Local d’Alsace Moselle peut être étendu aux agents des trois fonctions publiques en Alsace Moselle.

C’est essentiellement possible par l’obligation faites aux complémentaires de tenir compte de l’existence du RLAM. De ce fait le montant de la complémentaire santé se doit d’être fortement minorée (en moyenne de 40%). Cette minoration compense largement la cotisation des contributeurs au régime local Alsace Moselle.

Contact relations presse :

Adeline Weisse 06.84.34.67.86

Communication Comité Régional CGT Grand-Est

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