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Désinformation et propagande de guerre russe diffusées par Eutelsat Point-presse le Comité Denis Diderot

Club de la Presse, jeudi 22 septembre 2022, de 11 à 12 h. 30

André Lange, fondateur et coordinateur du Comité Denis Diderot , expert sur les marchés audiovisuels européens, invite les journalistes à un point presse de présentation d’un Dossier de signalement sur les chaînes russes diffusées par la flotte satellitaire d’Eutelsat

La société Eutelsat, un des principaux opérateurs satellitaires au monde, diffuse vers la Russie et l’Ukraine occupée, par l’intermédiaire de plusieurs satellites, les bouquets russes NTV+ et Trikolor. Ces deux fournisseurs, qui comptent environ 15 millions d’abonnés, soit environ un tiers des foyers abonnés russes et 25 % des ménages de la Fédération de Russie, diffusent des chaînes TV telles que Rossiya 1, Perviy Kanal ou NTV. Soit les fers de lance de la machine russe de propagande de guerre. Mais leurs offres incluent également 18 chaînes d’informations, deux chaînes Zvezda éditées par l’armée russe, 33 chaînes régionales, dont Groszny TV sous l’emprise de Ramzan Kadyrov. Ces chaînes sont également diffusées dans les territoires occupés de l’Ukraine. Le Comité Denis Diderot s’interroge également sur la diffusion par le satellite Ekspress AM 6 / Eutelsat 53 A , vers les territoires occupés, des chaînes d’Etat des deux républiques autoproclamées du Donbass, ainsi que de plusieurs chaînes privées sous contrôle russes établies à Kherson ou Zaporijia

Trois satellites Eutelsat diffusent également la chaîne RT Arabic vers l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Curieusement, celle-ci ne fait pas partie des interdictions adoptées par l’Union européenne.

Le dossier de signalement contient également de nombreuses données, provenant des sources professionnelles russes montrant la place toujours prépondérante des chaînes de télévision en Russie pour de larges couches de la population, y compris sur Youtube et sur les réseaux sociaux.

Sur la base du dossier de signalement le 8 septembre 2022, Reporters sans frontières (RSF) a saisi formellement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, anciennement le CSA), pour lui demander de mettre en demeure l’opérateur satellitaire Eutelsat de cesser la diffusion de trois chaînes russes de désinformation et de propagande vers la Russie. La requête, longue de six pages, est accompagnée d’un rapport de 266 pages.

Les contenus que celles-ci diffusent, incitant à la haine ou au génocide, contreviennent en effet aux obligations imposées par la loi aux médias audiovisuels comme aux opérateurs satellitaires, relatives au respect de la dignité humaine, à la sauvegarde de l’ordre public, ou encore à “l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent”.

Le 13 juillet dernier, RSF avait appelé les autorités françaises – l’État français est actionnaire à hauteur de 22,65 % de la société Eutelsat, et la France est dépositaire de la convention internationale EUTELSAT IGO – à mettre fin à cette contribution d’Eutelsat à la propagande russe, et à obtenir d’Eutelsat qu’il réattribue les canaux ainsi libérés à des médias d’information indépendants. La saisine de l’ARCOM vise aujourd’hui, par un autre moyen, le même objectif.

Ces trois chaînes diffusent en effet à longueur d’émission des propos relevant, en droit français, de l’incitation à la haine et à la violence contre la population ukrainienne, des appels à l’extermination de masse ou des appels au meurtre de dirigeants, voire de l’incitation au génocide.

Or, diffusées par la capacité satellitaire d’un opérateur français, ces trois chaînes relèvent de la juridiction française, et en particulier du contrôle de l’Autorité de régulation des communications (ARCOM, anciennement le CSA) – en application de la loi de 1986 sur l’audiovisuel.

Le 5 avril dernier, le Comité Denis Diderot avait publié un premier rapport et lancé une pétition adressée aux responsables des institutions européennes, demandant des sanctions contre les plates- formes NTV Plus et Trikolor. Il a également proposé un projet de texte pour une telle décision.

Le Comité Denis Diderot a été créé en mars 2022 pour contribuer au rétablissement de la libre circulation de l’information, sans propagande de guerre, entre l’Europe et la Russie en vue d’apporter un soutien aux sociétés civiles ukrainienne, russe et biélorusse.

Communiqué et rapport du Comité Denis Diderot : https://www.denisdiderot.net/signalements2 Communiqué de RSF RSF.ORG : https://rsf.org/fr/d%C3%A9sinformation-et-propagande-de-guerre-russe-diffus%C3%A9es-par-eutelsat-rsf-saisit-l-arco

Merci de confirmer votre participation à André Lange avant le 21 septembre histv3@gmail.com